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I-10, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Un stage ne peut être imposé plus de 90 jours après le moment où un ingénieur forestier est susceptible de se le voir imposer.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 11, a. 2.02.
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